Politique de confidentialité
La présente politique est divisée en deux sections car, selon votre rôle dans le système CAVOR Desk, le responsable du traitement de vos données n'est pas le même. Si vous êtes notre client professionnel ou un visiteur de ce site, le responsable du traitement de vos données est Veles Digital (voir la Section A) ; si vous êtes un résident signalant une panne, le responsable du traitement de vos données est votre gestionnaire immobilier ou votre syndicat de copropriété (voir la Section B).
Section A — Veles Digital en tant que responsable du traitement
La présente section définit les règles de traitement des données dont le responsable du traitement est Veles Digital, l'opérateur de la plateforme CAVOR Desk, contact : velesdigital@proton.me. Elle concerne exclusivement les données des clients B2B (gestionnaires immobiliers), de leurs représentants, des utilisateurs créant des comptes d'accès à la plateforme ainsi que des visiteurs du site internet.
Nous traitons les données aux fins suivantes : fourniture du service SaaS et gestion du compte (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ; facturation et comptabilité (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) ; sécurité, journaux système et audit (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; communication technique et développement du produit (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Dans les journaux et la télémétrie, nous enregistrons les adresses IP, les identifiants techniques, la date et l'heure de la requête, les codes de réponse HTTP, le User-Agent ainsi que les chemins des appels d'API. Ils servent à détecter les attaques (DDoS, force brute), à isoler les erreurs et à assurer la responsabilité. Lorsque cela est possible sans nuire au diagnostic, nous appliquons la pseudonymisation ou l'agrégation.
Les cookies techniques strictement nécessaires (session, jetons d'autorisation, répartition de charge) sont utilisés sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sans consentement. Les cookies analytiques facultatifs ne sont utilisés qu'après recueil du consentement, sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Les données du compte B2B sont conservées pendant la durée du contrat ainsi que pendant le délai de prescription des réclamations (3 ans). Les données de facturation sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l'exercice fiscal. Les journaux et les adresses IP font l'objet d'une rotation et ne sont pas conservés plus de 90 jours.
Section B — Votre gestionnaire immobilier ou syndicat de copropriété en tant que responsable du traitement
Si vous êtes résident et que vous utilisez l'application CAVOR Desk, le responsable du traitement de vos données personnelles saisies dans le système est votre gestionnaire immobilier ou votre syndicat de copropriété. Veles Digital agit exclusivement en qualité de sous-traitant pour le compte de votre gestionnaire et n'utilise pas ces données à ses propres fins.
L'information complète sur le traitement de vos données — finalités, bases légales, durées de conservation et droits dont vous disposez — vous est fournie avec le formulaire de signalement accessible via le code QR affiché dans votre immeuble.
La base de données, les fichiers et l'application fonctionnent sur des serveurs situés dans l'Union européenne — dans les régions eu-central-1 et fra1, toutes deux à Francfort-sur-le-Main. Certains de nos prestataires sont des sociétés américaines : l'accès de leur personnel d'assistance et la transmission de métadonnées vers les États-Unis constituent un transfert hors EEE et reposent sur les Clauses contractuelles types (CCT) et sur l'EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF).
Sous-traitants du traitement des données
Contact : velesdigital@proton.me
La version polonaise de la présente politique de confidentialité fait foi. En cas de divergence entre la traduction et l'original polonais, la version polonaise prévaut.