Conditions d'utilisation

L'utilisation de la plateforme CAVOR Desk implique l'acceptation des présentes conditions.

La plateforme est destinée à la gestion des signalements de défauts dans les biens immobiliers.

Vendeur du service

Vendeur — Kamil Truszkowski, ul. Zalewowa 5, 96-500 Sochaczew, Polska, e-mail kontakt@cavor.eu.

Le service CAVOR Desk est fourni et vendu par Kamil Truszkowski, personne physique exerçant une activité non enregistrée. CAVOR Desk est le nom du service et une marque, et non une personne morale distincte.

Contrat et périmètre du service

Le service est fourni à des clients professionnels — gestionnaires immobiliers et sociétés de services — sur la base d'un contrat individuel conclu avec le vendeur. Les présentes conditions décrivent les règles de base d'utilisation de la plateforme et ne remplacent pas ce contrat.

Réclamations

Une réclamation concernant le fonctionnement du service peut être adressée à kontakt@cavor.eu. Les modalités détaillées de dépôt et de traitement des réclamations sont fixées par le contrat conclu avec le client.

Contact

Questions sur le service et sur les présentes conditions : kontakt@cavor.eu.

Limitation de responsabilité et exclusion de garanties

Le logiciel Cavor constitue uniquement un outil auxiliaire dans le processus de gestion immobilière. Le Système fournit une aide à la planification et à la documentation des contrôles périodiques, inspections et opérations d’entretien — toutes les notifications, tous les calculs d’échéances ainsi que les alertes générées par le Système ont, à cet égard, un caractère purement informatif. La plateforme remplit une fonction uniquement auxiliaire ; la responsabilité de la réalisation et de la documentation, dans les délais et de manière correcte, des contrôles, inspections et opérations d’entretien incombe au gestionnaire ou au propriétaire du bien. L’utilisation du Système ne libère pas le Client (gestionnaire, administrateur ou propriétaire du bâtiment) des obligations imposées par la loi (en particulier le droit de la construction polonais). Kamil Truszkowski n’assume en aucun cas la responsabilité légale du Client quant à la réalisation, dans les délais et de manière correcte, des contrôles, de l’entretien ou des audits du bien.

Le Client assume la responsabilité exclusive et entière du contenu, de l’exhaustivité, de la licéité et de l’exactitude des données saisies dans le Système (y compris les dates de référence, la documentation et les statuts des pannes). Kamil Truszkowski ne vérifie pas les données saisies et n’est pas responsable des calculs ou des notifications erronés du système résultant de la saisie par le Client d’informations incorrectes ou incomplètes.

Le service Cavor est fourni selon un modèle SaaS, « en l’état » (as-is) et « selon disponibilité » (as-available). Kamil Truszkowski ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et exempt d’erreurs du Système. Kamil Truszkowski n’est pas responsable : a) des interruptions d’accès au Système dues à un cas de force majeure, à des pannes d’infrastructures de tiers (y compris les fournisseurs de services en nuage et les opérateurs de télécommunications) ou à des actions non autorisées de tiers (par exemple des cyberattaques) ; b) de la perte, de l’altération ou de la destruction des données du Client, lorsque celles-ci résultent de causes indépendantes de Kamil Truszkowski. Le Client est tenu de conserver par ses propres moyens des copies indépendantes de la documentation critique des bâtiments.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de Kamil Truszkowski est exclue au titre du manque à gagner (lucrum cessans), de la perte de revenus, de la perte de données ou de tout dommage indirect et consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Système. Dans tous les cas, la responsabilité financière totale et cumulée de Kamil Truszkowski envers le Client, à quelque titre que ce soit (y compris pénalités contractuelles et dommages-intérêts), est strictement limitée au montant net payé par le Client à Kamil Truszkowski au titre de l’utilisation du Système au cours des 12 mois précédant immédiatement le fait générateur du dommage.

Le Client (gestionnaire) assume la responsabilité exclusive de l’attribution correcte des autorisations dans le cadre de la fonction d’accès client. Le Client déclare qu’il n’accorde l’accès aux profils des bâtiments qu’à des personnes disposant de l’habilitation juridique appropriée pour consulter des données à caractère personnel (par exemple les membres du conseil syndical de la copropriété ou des représentants autorisés).